Commune de ROSBRUCK

               

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*  Remontée de la nappe dans le bassin houiller Lorrain

 

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   *   S’informer sur les risques de remontée de nappe phréatique dans la commune concernée

      Les experts ne sont pas les seuls à pouvoir s’informer auprès du BRGM en ce qui concerne les risques encourus et les mesures préventives adaptées dans chaque commune.
      D’autres services œuvrent dans cette prévention : 

  •         SAC (Services d’Annonce de Crue)
  •         DPPR (Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques)
  •         SCHAPI (Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations)
  •         Les préfectures
  •         La direction de l’eau (MEDD)
  •         Quelques EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassins)
  •         Quelques-uns des Conseils Généraux dont celui du Loiret
  •         Des instituts de recherches comme l’IRSTEA

 

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                     *  Pour lire le courriel  cliquer  ICI

 

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DREAL Grand Est

Nappe des GTI - Bassin houiller lorrain

La Zone d’Engagements de l’Etat

Note explicative (Version 21/02/2022)

1 - Eléments de contexte

La nappe des grès du Trias a été rabattue tout au long de l’exploitation du bassin houiller lorrain. Le pompage des eaux d’exhaure a pris fin en 2004 avec l’arrêt de l’activité minière. Depuis, la nappe tend à retrouver progressivement son niveau naturel. Ce phénomène prendrait sans action humaine, de l’ordre de 40 ans en moyenne sur le bassin. En l’absence de pompage, les infrastructures et les immeubles qui ont été installés sur des emprises artificiellement assainies par le rabattement de la nappe pendant plusieurs dizaines d’années pourraient être impactés par sa reconstitution.

Pour prévenir des éventuels dommages, l’exploitant minier Charbonnage de France, avait réalisé dans le cadre de la procédure d’arrêt de travaux miniers, une modélisation du phénomène et avait prévu l’implantation, en temps opportun, de 16 forages de rabattement. Les 3 arrêtés préfectoraux donnant acte des engagements de l’exploitant ont en outre prescrit un objectif de rabattement de la nappe à 3 mètres de profondeur sous les zones bâties du bassin houiller à la date de ces arrêtés. Depuis, Charbonnage de France a été liquidé et ses obligations ont été transférées à l’Etat.

La reconstitution de la nappe s’est révélée plus rapide que le phénomène initialement modélisé notamment en raison de la diminution des prélèvements anthropiques. La présence de la nappe est déjà sensible dans la partie ouest du bassin minier. Aussi, deux pompages ont déjà été réalisés à Creutzwald en 2017 par le DPSM du BRGM sous maitrise d’ouvrage de l’Etat. Par ailleurs, à la demande de l’Etat, la modélisation hydrologique du bassin a été mise à jour par Géoderis.

2 - Engagements de la ministre de la transition écologique du 10 mars 2021

L’Etat s’engage vis-à-vis des collectivités pour limiter la remontée de nappe, au regard des obligations qui lui incombent au titre du code minier et en tant qu’ayant droit de Charbonnage de France.

Une Zone d’Engagements de l’Etat (*) a été élaborée à partir des modélisations faites par Géoderis (Rapport 2020/071DE – 20 GRE21040 du 14/05/2020). Elle se définit comme l’intersection :

1 / Des zones historiquement protégées par l’exhaure minière et / ou des zones affaissées. (Annexe 1)

2 / Des zones dans lesquelles la remontée de nappe est susceptible de se manifester à une profondeur inférieure à 5 m, (Annexe 2)

 

*  Pour lire les annexes cliquer sur le mot  "annexe 1 ou 2 "

 

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PREFECTURE de la Moselle


*  La direction départementales a adressé un courrier aux maires des communes concernées .

    Pour lire le courrier cliquer ICI