Commune de ROSBRUCK 
         

 

 

 

 

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Vous habitez ROSBRUCK, vous payez des impôts locaux,

voici des réponses à quelques questions que vous pourriez vous poser

et vous pourrez constater que :

"fiscalement" il fait bon vivre à Rosbruck !

 

1 / A quoi servent les impôts locaux ?

2/ Quels sont les impôts locaux ?

3 / comment sont calculés les impôts locaux ?

4/ Quel est le rôle de la municipalité ?

5 / Quelle est la part des impôts locaux dans le budget de la commune ?

6 / Qui décide pour les autres collectivités ?

7 / Qui fixe le prix pour l'enlèvement des ordures ménagères ?

8 / Est ce qu'à ROSBRUCK je paye plus ou moins de TAXE D'HABITATION qu'ailleurs ?

9/ Est ce qu'à ROSBRUCK la TAXE D'HABITATION évolue plus vite ou moins vite qu'ailleurs ?

10 / Est ce qu'à ROSBRUCK je paye plus ou moins de TAXE FONCIÈRE qu'ailleurs ?

11/ Est ce qu'à ROSBRUCK la TAXE FONCIÈRE évolue plus vite ou moins vite qu'ailleurs ?

12 / Si le conseil municipal n'augmente pas le taux d'imposition est ce que mon impôt augmentera ?

13 / La contribution à l'audiovisuel

14 / Déchiffrer son avis d'imposition TAXE HABITATION

15 / Déchiffrer son avis d'imposition TAXE FONCIÈRE

16 / Le montant moyen des impôts locaux par habitant

17 / Peut on avoir des abattements sur le montant des impôts locaux ?

18 / Où peut on s'adresser pour avoir des réponses plus précises?

19/  Agglomération de Forbach : les poubelles pourraient être taxées au poids


 

1 / A quoi servent les impôts locaux ?

Les impôts locaux servent à financer les collectivités locales ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères.

2/ Quels sont les impôts locaux ?

Les impôts locaux sont au nombre de 2

3 / comment sont calculés les impôts locaux ?

Les deux impôts locaux sont calculés selon le même principe.

  • L'État fixe une base de calcul.

  • Les différentes collectivités fixent des taux (pourcentages) à appliquer sur cette base.

La base calculée par l'État est la Valeur locative brute de votre maison.


Cette base est revalorisée chaque année par les services de l'État.


La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c'est à dire :
le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.
Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Pour calculer la valeur locative cadastrale, le centre des finances publiques réunit les caractéristiques d’un logement : superficie, dépendances… et la multiplie par un montant propre à la commune de référence du bien. Celui-ci est déterminé en fonction de la référence des loyers du 1er janvier 1970.

Bien sûr, un logement en ruine et une maison d’architecte ne sont pas imposables de la même façon. Ainsi, les communes définissent-elles huit catégories de « locaux représentatifs » ayant chacune un prix au m² servant le calcul des impôts locaux.

"La commission des Finances de l’Assemblée a voté la hausse de 0,9% des bases des impôts locaux pour 2015".

 

 

 

4/ Quel est le rôle de la municipalité ?

Le conseil municipal de Rosbruck fixe chaque année les taux relatifs à la part d'imposition qui reviendra à la commune.

 

Les taux d'imposition peuvent varier considérablement d'une commune à une autre en fonction des décisions prises par les conseils municipaux.
Les taux sont très variables et ne semblent pas liés à la taille de la commune.

Lors de sa réunion du 26 mars 2015 le conseil municipal de Rosbruck a fixé les nouveaux taux pour 2015.

150326 – 02 Fixation du taux des impôts locaux 2015.

Taxe d’habitation 10,5 %
Taxe foncière bâtie 10,5 %
Taxe foncière non bâtie 45,00%

 

5 / Quelle est la part des impôts locaux dans le budget de la commune ?

En 2012 les impôts locaux représentaient 113 000 € sur un budget de 479 000 € soit 24% des ressources de la commune.

Dans le bulletin municipal de 2006 on pouvait déjà lire:


Par rapport aux 783 habitants de Rosbruck, en 2012 cela représente 144 € par habitant, soit : 576 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Rosbruck était de 277 € par habitant, en 2012.

A Rosbruck, en 2012, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 48.01 % que pour des communes similaires.
 

6 / Qui décide pour les autres collectivités ?

Chaque collectivité ( communauté d'agglomérations, département) fixe son taux d'imposition.

La municipalité a un représentant au sein de la communauté d'agglomérations et participe à la fixation des taux d'imposition.

A Rosbruck le taux "intercommunalité" de la taxe d'habitation est de 7.76% alors que dans le Saulnois ce taux est de 3.96%.

 

7 / Qui fixe le prix pour l'enlèvement des ordures ménagères ?

L'enlèvement des ordures ménagères est assuré par la communauté d'agglomérations "Forbach Porte de France" .
La communauté d'agglomérations a opté pour le principe de la TAXE qui est calculée selon le même principe que les autres impôts locaux et qui est collectée avec les impôts locaux.

Le taux de la taxe est fixé par la communauté d'agglomérations en fonction des dépenses engagées.

Il existe une autre façon de "facturer" l'enlèvement des ordures ménagères : La redevance

La communauté de communes du Saulnois a opté pour le principe de la redevance.
La collecte est gérée par un service spécial "Service déchets ménagers".
Les habitants payent une somme forfaitaire en fonction du nombre d'habitants de la maison.
En 2012 le prix facturé était de 82 €/an/habitant.

En France la majorité des collectivités ont opté pour la taxe (68 %) et seulement 29% ont choisi la redevance.

"L’augmentation de la quantité de déchets produite par habitant, combinée aux investissements réalisés par les collectivités pour se doter d’installations de traitement des déchets  a fait quadrupler le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères entre 1990 et 2000.
En 2014, le coût moyen de l'enlèvement des ordures ménagères s’élève à 400 euros par famille et par an."

 

8 / Est ce qu'à ROSBRUCK je paye plus ou moins de TAXE D'HABITATION qu'ailleurs ?

Si l'on compare le taux de la taxe d'habitation de ROSBRUCK  aux communes voisines, on constate que c'est à ROSBRUCK que l'on paye le moins de taxe d'habitation de la région.

 

A Rosbruck le taux était en 2012 de 9.91%, alors qu'à Forbach il était de 19.93%, si votre maison était située sur le ban de Forbach votre part d'impôt communal serait deux fois plus élevée.

En 2014 le taux est toujours de 9.91%. en 2015 il passera à 10.50%.
Dans une petite commune du canton de Delme le taux "communal" est de 17.95% soit pès de 2 fois celui de Rosbruck.

 

Et ailleurs en France ?

Six communes se partagent la première place pour la taxe d’habitation la plus faible :

Le taux de ces six communes est de 0.01 %

– Saint-Vulbas dans l’Ain
– Cruas en  Ardèche
– Berre-l’Etang dans les Bouches-du-Rhône
– Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône
– Gemenos dans les Bouches-du-Rhône
– Saint-Colomban-des-Villards en Savoie

Les communes ayant les taxes d’habitations les plus élevées sont :

36570 – Santa-Maria-Poggio en Corse avec 48.91 %
36571 – Mailhac dans l’Aude avec 51.3 %
36572 – Verdese en Corse avec 61.03 %

 

Pour plus d'informations :

En consultant ce site vous trouverez les taux de chaque commune de la région : Proxity.info

En consultant ce site vous verrez les moyennes par département  : Le parisien

En consultant ce site vous trouverez les bases d'imposition des 36 000 communes françaises : Taxe.com


 

9/ Est ce qu'à Rosbruck la TAXE D'HABITATION évolue plus vite ou moins vite qu'ailleurs ?

 

L'augmentation du taux en 2003 n'est pas une augmentation réelle, mais une régularisation administrative suite à la création  de la communauté d'agglomération de Forbach en décembre 2002.
(Pour plus de détails, cliquez ICI )

En 2012, à Rosbruck, ce taux est en augmentation de 5.31 % par rapport à 2011.

A Rosbruck, le taux de taxe d'habitation a ainsi augmenté de 38.41 % entre 2000 et 2012.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Rosbruck, ont vu leur taux de taxe d'habitation augmenter de 44.53 % en moyenne entre 2000 et 2012.

Depuis 2000, la commune de Rosbruck a donc moins augmenté son taux de taxe d'habitation que les communes françaises similaires.

 

10 / Est ce qu'à ROSBRUCK je paye plus ou moins de TAXE FONCIERE qu'ailleurs ?

Avec un taux de 9.67% Rosbruck est la commune où le taux de la taxe foncière est le plus bas du secteur.

Si votre maison était à Forbach vous paieriez deux fois plus de taxe foncière pour la part communale.

En 2014 le taux est  de 9.67% il passera à 10.50 % en 2015.

 

11/ Est ce qu'à Rosbruck la TAXE FONCIERE évolue plus vite ou moins vite qu'ailleurs ?


L'augmentation du taux en 2003 n'est pas une augmentation réelle, mais une régularisation administrative suite à la création  de la communauté d'agglomération de Forbach en décembre 2002.
(Pour plus de détails, cliquez ICI )

A Rosbruck, le taux de taxe foncière sur le bâti a donc augmenté de 39.74 % entre 2000 et 2012.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Rosbruck, ont vu leur taux de taxe foncière sur le bâti augmenter de 47.75 % en moyenne entre 2000 et 2012.

Depuis 2000, la commune de Rosbruck a donc moins augmenté son taux de taxe foncière sur le bâti que les communes françaises similaires.

 

12 / Si le conseil municipal n'augmente pas le taux d'imposition est ce que mon impôt augmentera ?

Oui votre impôt augmentera quand même car :

La valeur locative qui constitue la base de calcul est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux.

La valeur locative a augmenté de + 32 % entre  2000 et 2014.


Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Rosbruck n'augmente pas son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.

Par contre si le conseil municipal augmente les taux l'augmentation se cumulera avec celle de la base% d'augmentation de la base X % d'augmentation du taux = % d'augmentation total.

La revalorisation des bases provoque une hausse des impôts locaux supérieure à l'inflation entre 2010 et 2014.



 

13 / La contribution à l'audiovisuel

Ce prélèvement se fait en même temps que le prélèvement de la taxe d'habitation.
Les montants ne sont absolument pas destinés aux collectivités locales mais prélevé en même temps que les impôts locaux pour des facilités administratives. 

 

14 / Déchiffrer son avis d'imposition TAXE HABITATION

Voici une simulation d'imposition pour un couple sans enfants habitant une maison dont la valeur locative indiquée par l'Etat serait de 3000 €.

 

 

Dans cet exemple pour 482 € de taxe d'habitation  256 € (53 %) reviendraient à la commune, 211 € (43 %) reviendraient à la communauté d'agglo, 6 € pour la taxe spéciale destinée aux établissements fonciers et 9 € au centre de gestion.

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15 / Déchiffrer son avis d'imposition TAXES FONCIERES

Voici une simulation d'imposition pour un couple sans enfants habitant une maison dont la valeur locative indiquée par l'Etat serait de 3000 € / an.

On notera que cette famille paiera une TAXE de 211 € pour l'enlèvement des ordures ménagères.

La taxe dépend uniquement de la valeur de la base (valeur locative) et pas du nombre de personnes.

Si cette famille de 2 personnes habitait une maison dont la valeur locative serait de 6000 € au lieu de 3000 € cette famille paierait 2 fois plus de taxe d'enlèvement pour 2 personnes.

Par contre si le nombre de personnes occupant la maison augmente la taxe n'augmentera pas.

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Pour plus d'information sur la tarification de l'enlèvement des ordures ménagères consultez ce site : services.publics.fr

 

16 / Le montant moyen des impôts locaux par habitant

Rosbruck fait partie des communes les moins imposées de la région.

 

17 / Peut on avoir des abattements sur le montant des impôts locaux ?

Tout le monde bénéficie d'un abattement "général de base" de 415 € qui vient diminuer le montant de la base d'imposition.

La loi prévoit en outre des abattements  en fonction du nombre de personnes à charge.

Les personnes à charge peuvent être vos enfants ou vos ascendants vivant sous votre toit.

L'abattement par personne à charge est de 15% de la valeur locative moyenne soit 15% de 2769 = 415 €.

La base de calcul est alors diminuée de 415 (abattement général) + (415x nb personnes à charge).

Lors du calcul de la taxe d'habitation l'Etat connait votre situation familiale, c'est celle que vous avez indiquée sur de votre déclaration de revenus.

Pour la taxe foncière il n'y a pas d'abattements prévus pour charge de famille.

Des exonérations ou des plafonnements d'impôts sont prévus pour les veuves, les invalides sous conditions de ressources
Vous trouverez des détails sur votre avis d'imposition Taxe d'Habitation

 

18 / Où s'adresser pour obtenir des réponses détaillées à vos questions?

 

 

19/ Agglomération de Forbach : les poubelles pourraient être taxées au poids
 

Article du RL du 26/09/2015 :

La communauté d’agglomération de Forbach envisage d’instaurer une part variable dans la taxe des ordures ménagères. Concrètement, il s’agit de peser les poubelles. Plus elles seront lourdes, plus le ménage paiera.

Paul Fellinger : « La pesée des poubelles est un système plus juste puisqu’il implique que celui qui génère le plus de déchets paie davantage »  Photo archives RL

Paul Fellinger : « La pesée des poubelles est un système plus juste puisqu’il implique que celui qui génère le plus de déchets paie davantage »

Dans les vingt et une communes de l’agglomération de Forbach, la taxe des ordures ménagères est aujourd’hui indexée sur la valeur locative de l’habitation.

Paul Fellinger, président de la communauté d’agglomération de Forbach veut changer ce système, qu’il juge inéquitable, en optant pour une tarification dite incitative.

Son idée est d’instaurer une part variable. « On créerait deux rubriques dans cette taxe : une part fixe calculer comme aujourd’hui et une part qui sera fonction du poids des poubelles laissées devant la maison par chaque ménage », précise le président de l’agglo.

Une étude préalable va être lancée à ce sujet. Mais Paul Fellinger affiche sa volonté de parvenir à ce nouveau calcul assez vite : « Une phase de test sur un quartier ou une commune pourrait avoir lieu en juin 2016. La pesée des poubelles à l’ensemble de la population de l’agglomération de Forbach pourrait être effective après le 1er janvier 2017 ».

Vos poubelles équipées de puces et cadenas

Les conteneurs à ordures de chaque ménage seraient équipés d’une puce mais aussi d’un cadenas pour éviter les fraudes (pour rendre impossible de vider ses ordures dans la poubelle du voisin par exemple). Les camions de collecte devront aussi être équipés de balances. Selon Paul Fellinger, l’investissement pour équiper poubelles et camions serait de 200 000 €.

« Nous travaillons pour plus de justice dans le paiement de la taxe des ordures ménagères. Actuellement, le système n’est pas satisfaisant. Nous faisons l’objet de plaintes régulières. Les personnes seules, notamment des veuves, qui ne jettent quasiment rien mais vivent de dans de grandes maisons familiales paient plus que des familles en appartement qui produisent beaucoup de déchets », se justifie Paul Fellinger.

La pesée en Allemagne, « c’est la catastrophe »

Présentée jeudi soir en conseil de la communauté d’agglomération, la nouvelle formule n’a pas fait l’unanimité. Jean-Charles Giovanelli, maire de Spicheren, est intervenu pour dire que la pesée, mise en place dans certaines communes, avait donné « des catastrophes ».

Jean-Claude Holtz, maire de Stiring-Wendel, aimerait temporiser : « Il serait sage d’attendre les résultats de l’étude avant de dire qu’on va mettre en place cette tarification incitative ». Michel Obiegala, élu à Behren, a carrément tancé le président en raison de l’absence de débat préalable en assemblée plénière.

Paul Fellinger demeure déterminé même s’il reconnaît qu’aucun système n’est parfait concernant les ordures ménagères. La pesée présente un inconvénient : elle pourrait inciter les citoyens malintentionnés à se débarrasser en douce de leurs déchets. On verrait alors fleurir davantage de dépôts sauvages dans la nature, comme c’est le cas en Allemagne. Mais le président de l’agglo veut croire qu’il est dans le vrai.

En attendant la tarification incitative, supposée être plus juste, la taxe des ordures ménagères ne risque pas d’être plus populaire dans les semaines à venir. En effet, les ménages doivent la payer pour le 15 octobre et constatent une augmentation de 4,6 % en moyenne dans l’agglomération. Paul Fellinger doit donc s’attendre encore à des réclamations.

Stéphane MAZZUCOTELLI.