Commune de ROSBRUCK 
         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durant une quinzaine d'années les HBL ont exploité les gisements de charbon sous la commune de Rosbruck.

Cette exploitation a laissé de graves "séquelles" tant pour les particuliers que pour les bâtiments communaux et les réseaux d'assainissement.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet en consultant les sites de:

 CLCV Rosbruck :  http://rosbruck.free.fr/      et     CLCV-Rosbruck-info :  http://clcv-rosbruck-info.fr


La justice passe

Suite au refus de Charbonnages de France de procéder au relevage des bâtiments communaux, en 2004, la municipalité a engagé une action en justice pour obtenir la réparation des dégâts dus à l'exploitation charbonnière.
Cette procédure concerne aussi bien les bâtiments publics que les réseaux d'assainissement, le clocher et le mur du cimetière.

En dehors de nombreuses procédures individuelles, une cinquantaine de familles ont engagé des procédures judiciaires contre les HBL puis Charbonnages de France.
 


 

 La presse locale s'est emparée du sujet:

 

Article Républicain Lorrain du 2 juillet 2015

A Rosbruck, l’exploitation du charbon a laissé des traces. Le foudroyage à 1 000 m sous terre a eu des conséquences directes sur les maisons en surface, avec des affaissements. 76 habitations ont dû être démolies dans les années 1990 et 2000. D’autres sont toujours debout, mais sont fissurées ou penchées.

Huit ans de procédure

Si certains habitants ont accepté le dédommagement des Charbonnages de France, ils sont une cinquantaine à avoir entamé, en 2007, une procédure commune pour réclamer des indemnités. Un point central de leur combat tient en une date : le 1er septembre 1998. Le Fonds de garantie, qui a pris la suite des Charbonnages disparus, ne prend en charge que les dégâts occasionnés avant cette date. Les plaignants estiment quant à eux que les effets des affaissements sont encore apparus après cette date.

En 2010, le tribunal de grande instance de Sarreguemines leur a donné raison sur le fond. Mais n’a pas accédé à la totalité des sommes réclamées par ces habitants, emmenés par l’association CLCV. Certaines victimes des dégâts miniers, tout comme les Charbonnages de France, ont fait appel de la décision.

 


Article Républicain Lorrain du 10 janvier 2015

 


Le mot du maire

L’indemnisation des communes doit rentrer dans la loi

L’exploitation minière a très sérieusement endommagé les bâtiments publics et privés de la commune ainsi que les réseaux d’assainissement.

La municipalité en place de 1995 à 2001 a accepté une indemnité de pente dérisoire car disproportionnée par rapport à la réalité des dégâts. En effet, cette indemnité était calculée selon un barème appliqué dans la Ruhr en Allemagne dans les années… 1920, prenant en compte la valeur vénale du bâtiment et la moyenne de la pente dans les trois directions.

Avec la nouvelle loi de 2003, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires dédommage les sinistres miniers. Le Conseil Municipal élu en 2001 obtint une nouvelle indemnité de l’ordre de 125 000 € pour les 5 bâtiments à usage d’habitation. Cette somme perçue n’était toujours pas satisfaisante : elle ne permettait pas de relever, et loin s’en faut, les bâtiments qui accusent tous un dévers de près de 2% et elle n’incluait pas les bâtiments publics de la commune (écoles, mairie, foyer, unité de vie, clocher, commerce,…) et encore moins le réseau d’assainissement, le mur du cimetière et les dépendances.

Après le refus de Charbonnages de France de relever les immeubles que la pente rendait impropre à leur destination, la commune décida en 2004 d’engager une procédure au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines contre l’exploitant. Par l’intermédiaire de son avocat, Maître Xavier Iochum de Metz, elle remit à l’expert nommé par le Tribunal, le chiffrage des réparations des désordres : 3 000 000 € pour les 3km de réseau d’assainissement, 1 500 000 € pour le relevage des bâtiments communaux publics et privés, 350 000 € pour la démolition/reconstruction du clocher de l’église et du mur du cimetière, soit au total 4 850 000 €.

Cette somme ne tenait pas compte ni du préjudice locatif subi par la commune, ni du déficit d’image du village, ni de la perte des recettes fiscales (liée à la chute de la démographie), ni des troubles de jouissance, ni du préjudice moral.

Dans son pré-rapport, l’expert du Tribunal alloua à la commune la modique somme de 700 000 € pour l’ensemble des désordres, c'est-à-dire moins de 15% du chiffrage initial. Sans commentaire lorsque l’on sait que l’expert en question fut un ancien employé de CdF.

Sur les conseils avisés de son avocat, la commune demanda au TGI de Sarreguemines de nommer un nouvel expert, indépendant celui-là. Le Président donna heureusement une suite favorable à cette requête et chargea M. Francis Bardot, expert près de la Cour d’Appel de Lyon,  de reprendre le dossier. Cet expert ayant son cabinet à Lyon, devrait être impartial dans ses conclusions car loin de toute influence néfaste.

Lorsqu’il vint la première fois à Rosbruck, il fut accompagné de deux sapiteurs, l’un pour la partie structure et l’autre pour la partie économique, ce qui en soit était déjà une sacrée avancée par rapport à l’expertise initiale.

Après une visite de plusieurs jours sur le terrain en avril 2012, M. Bardot demanda à la commune de repartir de zéro, de refaire une inspection télévisuelle de tout le réseau d’assainissement,  de refaire chiffrer tous les désordres qui affectent aussi bien les bâtiments que le réseau et d’apporter les preuves des pertes de ressources fiscales, du déficit d’image de la commune, etc. Devant cette lourde tâche, la municipalité décida d’engager M. Denis Antoine, architecte de Saint-Avold, en tant que  conseiller technique.

Les résultats de cette seconde opération de chiffrage furent étonnants : 3 000 000 € pour la remise en état des bâtiments, 7 000 000 € pour le réseau d’assainissement, et 1 670 000 € pour le préjudice immatériel, soit 11 670 000 € au total.

 Suite à cette nouvelle donne, l’expert et ses deux sapiteurs sont revenus en mai 2013 afin de vérifier et d’analyser les nouveaux éléments produits par la commune.

 Le pré-rapport fourni par les experts fin 2013-début 2014 fit état d’une indemnisation totale de 3 200 000 €. A la lecture de ce pré-rapport, les experts de la commune se sont aperçus que, contrairement à la jurisprudence, un coefficient de 70% de vétusté a été appliqué par les sapiteurs sur le calcul du montant des travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement et que des dégâts affectant certains bâtiments n’étaient pas pris en compte. Ce qui n’était pas acceptable.

 Devant l’importance des enjeux financiers et afin de mettre toutes les chances de son côté, la commune  prit l’attache d’un expert Parisien, M. Marc Benedetti, ingénieur et architecte, pour étoffer son équipe.

 Suite à la réunion de synthèse du 12 février 2014, le cabinet Benedetti et les entreprises mandatées par lui, présentèrent à l’expert de nouvelles données chiffrées concernant les travaux de relevage des bâtiments mais aussi des travaux de second œuvre, c'est-à-dire le traitement des dommages consécutifs aux travaux de relevage. La somme recalculée pour la remise en état des bâtiments communaux s’éleva à 9 755 000 €.  

Au final, le préjudice réclamé par la commune se monte à plus  de 17 millions.

Devant l’ampleur de notre nouvelle demande, l’équipe des experts est revenue à Rosbruck en janvier 2015 pour une dernière visite et une ultime réunion de mise au point.

 Nous venons d’être destinataire du pré-rapport de M. Bardot et de ses sapiteurs qui fait état d’une indemnisation à hauteur de 8 613 000 €.

 Il s’agit d’ores et déjà d’une importante victoire si l’on considère le chemin parcouru depuis la première expertise de Monsieur MONLEZUN. Nous disposons d’un délai de 2 mois pour apporter nos commentaires et pour exprimer notre désaccord sur l’un ou l’autre point.

 Affaire à suivre.

 




 


Collectif des communes minières:


 

Le collectif de défense des bassins miniers lorrains vient une énième fois d’écrire à la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. « On lui a fait une réponse technico-juridique argumentée », annonce son président Olivier Tritz, enrageant de ne pas avoir été entendu par Ségolène Royal. « En juin dernier, on a reçu un projet de réforme du Code minier. Depuis le temps qu’on demande ce changement, on a reçu un texte qui ne tient absolument pas compte du rapport Tuot, après tout le travail qu’on a mené avec ce conseiller d’État ! Le volet après-mines y passe inaperçu. Seul le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) y voit son rôle renforcé alors qu’on le conteste… » Les membres du conseil d’administration du collectif ont donc repris le document, article par article, en le commentant. Un exemple ? Il concerne évidemment le FGAO, point de toutes les crispations. Sur le document de la loi 2016, il est fait référence à " une mission de solidarité nationale dénommée Mission d’indemnisation de l’après-mine […] Cette mission peut être confiée à un fonds d’indemnisation dans les limites et conditions législatives et réglementaires le régissant ". Or, insiste Olivier Tritz, « nous voulons remettre l’État au cœur du dispositif. Nous demandons donc un fonds de garantie des dommages miniers, géré par l’État et alimenté par un prélèvement sur les redevances dues au titre du présent code ». L’homme ne joue pas sur les mots ; il connaît trop leur importance. «Notre mission est de défendre les hommes et les femmes des bassins miniers. Ceux qui ont subi des dégâts et attendent toujours d’être dédommagés».

Après « quatre ans » d’espoirs, il table sur un examen du texte à l’Assemblée nationale l’an prochain. Et compte bien d’ici là se faire entendre des parlementaires. « On va tous les rencontrer, qu’ils soient de droite ou de gauche, précise l’élu jarnysien Front de gauche. On se rendra dans toutes les circonscriptions des bassins miniers houillers, salifères ou ferrifère s pour réaffirmer nos propositions. » Basée à Auboué, l’association le redira à ses nombreux adhérents lors de son assemblée générale, prévue prochainement à Ottange. Une terre où le sous-sol a été autrefois exploité, non sans conséquences…



Président du collectif, Olivier Tritz animera l’assemblée générale du 17 octobre à Ottange.
L’objectif : mobiliser tous les parlementaires, comme le Mosellan Michel Liebgott


Article Républicain Lorrain du 07 janvier 2016



 


SÉNAT  :       26 MAI 2016

Questions orales

REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (APPLICATION DES ARTICLES 76 À 78 DU RÈGLEMENT)

* Réforme du code minier

1452. − 26 mai 2016. − M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat quelles sont ses intentions et quel est l’échéancier précis pour la réforme du code minier. De plus, il attire son attention sur les problèmes rencontrés dans le bassin houiller de Lorraine où l’arrêt de l’exploitation devrait avoir pour corollaire un suivi attentif des séquelles de « l’après-mine ». Cela concerne aussi bien l’indemnisation des affaissements miniers postérieurs à l’exploitation (cas de Rosbruck) que la remontée de la nappe phréatique autour de la communauté de communes du Warndt.

Les trois questions écrites qu’il a posées sur ces sujets (no 17882 du 24/09/2015, no 19979 du 11/02/2016, no 20079 du 18/02/2016) n’ayant pas obtenu de réponse, il lui demande de lui préciser sa position face aux problèmes soulevés dans ces questions.

Cette question a été posée en séance publique du Sénat le 7 juin 2016.

Pour voir le compte-rendu des débats cliquez  ICI

 


La démolition du clocher suite aux dégâts miniers dans la presse locale:

RL du 04 octobre 2016



RL du 05 octobre 2016



Rl du 06 octobre 2016

 


Le 30 juin 2017  Communiqué de presse du TGI de Sarreguemines

Pour prendre connaissance du communiqué de presse cliquez ICI



RL du 25 juillet 2017