page mise à jour en décembre 2020
Vous habitez ROSBRUCK, vous payez des
impôts locaux, vous avez un téléviseur et vous utilisez le service
d'enlèvement des ordures ménagères
voici quelques
réponses aux questions que vous pourriez
vous poser
sommaire
1 / A
quoi servent les impôts locaux ?
2/ Quels
sont les impôts locaux et qui doit les payer ?
3 / Comment sont
calculés les impôts locaux ?
4/ Quel
est le rôle du conseil municipal de Rosbruck ?
5 / Est ce qu'à ROSBRUCK je paye plus ou moins d'impôts locaux qu'ailleurs ?
6 / Si le conseil municipal de Rosbruck décide de ne pas augmenter le taux
d'imposition est ce que mon impôt augmentera ?
7 / Qui décide
pour les autres collectivités ?
8 / Comment ont évolué les impôts locaux à Rosbruck ces 20 dernières années
?
9 / Comment l'argent de vos impôts locaux est il réparti entre les
différents organismes ?
10 / La
contribution à l'audiovisuel
11 / La
facturation du service des ordures ménagères
1/ A quoi servent les impôts
locaux ?
Les impôts locaux servent à financer
les collectivités locales (commune, Communauté d'agglomération, département) et
à collecter diverses taxes (Taxe GEMAPI, Taxes spéciales, Contribution à
l'audiovisuel)
Avant 2020 ils servaient également à facturer le service des ordures ménagères,
depuis 2020 ce service est facturé autrement (voir point 11)
2/ Quels sont les impôts locaux et
qui doit les payer ?
Les impôts locaux sont au nombre de 2
Qui est concerné par les impôts locaux ?
Mais la taxe d'habitation est en
cours de suppression
La suppression de la taxe d’habitation s’effectue
progressivement jusqu’en 2023 :
- En 2020, les ménages aux
revenus les plus modestes seront intégralement exonérés de taxe
d’habitation ;
- En 2021, les ménages aux revenus
les plus élevés profiteront d’un dégrèvement de 65 % de leur taxe
d’habitation ;
- En 2023, tous les
foyers seront exonérés de la taxe d’habitation
Suis-je concerné par la réforme de la taxe d'habitation ? | impots.gouv.fr
En fonction de la composition de votre famille et de vos revenus vous pouvez
bénéficier de divers abattements
3 / Comment sont
calculés les impôts locaux ?
La taxe d'habitation et les taxes
foncières sont calculées
selon le même principe de base .
La base de calcul est fixée par
l'Etat, c'est la
Valeur locative de votre maison.
La base de calcul tient
compte des caractéristiques de votre maison et de sa situation
Bien sûr, un
logement en ruine et une maison d’architecte ne sont pas imposables
de la même façon.
La
base de calcul (valeur locative) est revalorisée chaque
année par les services de l'État.
"La commission des
Finances de l’Assemblée a voté la
hausse de 1.2 % des bases des
impôts locaux pour 2020".
4/ Quel est le rôle du
conseil municipal de Rosbruck ?
Etude sur avis
d'imposition de 2000 à 2020
Chaque
année le conseil municipal de Rosbruck fixe le taux d'imposition (pourcentage) qui reviendra à la
commune.
En 2020 les taux fixés par le conseil municipal sont de 10.50% pour la taxe
d'habitation comme pour la taxe foncière
Comme vous pouvez le voir les taux
d'imposition varient dans le temps
Vous trouverez toutes les données sur les impôts locaux à Rosbruck en
consultant le site ci dessous
Impôts
locaux Rosbruck (57800) - Taxe d'habitation et taxe foncière à Rosbruck
(impots-locaux.org)
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/ Est ce qu'à ROSBRUCK je paye plus ou moins d'impôts locaux qu'ailleurs ?
Les taux sont différents selon les
communes en fonction des décisions prises par les conseils municipaux.
Les taux sont très variables et ne semblent pas liés à la taille de la commune.
Par rapport aux communes voisines
les taux d'imposition de Rosbruck sont modérés et sont inférieurs à ceux de la
Moselle
A Rosbruck le taux était en 2020 de
10.5%, alors qu'à Forbach il était de 19.93%, si votre maison était située sur
le ban de Forbach votre part d'impôt communal serait environ deux fois plus élevée.
Vous trouverez ci dessous tous les taux votés par les
différentes communes de Moselle en 2019
taux Moselle 2019
6 / Si le conseil municipal de Rosbruck décide de ne pas augmenter le taux d'imposition est ce que mon
impôt augmentera ?
Etude sur avis
d'imposition de 2000 à 2020
Oui votre impôt augmentera quand même
car :
La valeur locative qui constitue la
base de calcul est revalorisée
tous les ans automatiquement par les services fiscaux de l'Etat.
Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de
Rosbruck décide de ne pas augmenter ses taux de prélèvement , le montant
de vos impôts locaux augmenteront quand même de quelques % chaque année.
7 / Qui décide pour les
autres collectivités ?
Chaque collectivité ( communauté d'agglomérations, département) fixe son
propre taux d'imposition.
M Bernard BETKER (Maire de Rosbruck)
représente la commune de Rosbruck au sein de la communauté d'agglomérations et participe
ainsi à la fixation des taux d'imposition.
Le taux "intercommunalité" 2020 fixé par la
communauté d'agglomération de Forbach pour la taxe d'habitation est de 10 %
Le taux "intercommunalité" 2020 fixé par la
communauté d'agglomération de Forbach pour la taxe foncière est de 2 %
Vous trouverez ci dessous la composition du "conseil
communautaire" de l'agglomération de Forbach Porte de France
Le
conseil communautaire - Le fonctionnement - L'agglomération - Forbach Porte
(agglo-forbach.fr)
8 / Comment ont évolué les impôts locaux à Rosbruck ces 20
dernières années ?
Etude sur avis
d'imposition de 2000 à 2020
L'Etat a augmenté chaque année la base
d'imposition
Chaque communauté (Commune, Agglo, département) a augmenté ses taux de
prélèvements
Ceci se traduit par une hausse des impôts locaux
A Rosbruck la hausse sur 20 ans est de :
Taxe habitation:
+ 177 %
Taxe foncière jusqu'en 2019 :+ 207 %
En 2020 la taxe foncière a
diminué car la taxe "ordures ménagères" a été supprimée et remplacée par
un autre mode de facturation
9 / Comment l'argent de vos impôts
locaux est il réparti entre les différents organismes ?
Etude sur avis
d'imposition de 2020
Environ 1/2 de vos impôts locaux reviennent
à la commune de ROSBRUCK
Environ 1/4 de vos impôts locaux finance la communauté d'agglomération de
Forbach
Environ 1/4 de vos impôts locaux finance le département de la Moselle
Détail par type d'impôt
Le département est financé par votre taxe
foncière
10 / La contribution à
l'audiovisuel
Vous devez payer la contribution à
l'audiovisuel public si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et que votre
logement au 1er janvier de l'année d'imposition dispose d'un téléviseur ou un
dispositif assimilé.
Certaines personnes peuvent bénéficier
d'une exonération.
Pour 2020 le montant de la
contribution à l'audiovisuel est de : 138 €
Ce prélèvement se fait en même temps
que le prélèvement de la taxe d'habitation.
Les montants ne sont absolument pas destinés aux collectivités locales mais
prélevés en même temps que la taxe d'habitation pour des facilités administratives.
11 / La facturation du service des ordures ménagères
La Communauté d'Agglomération de Forbach a en
charge l'organisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur son
territoire.
Le transport et le traitement sont quant à eux assurés par le Sydeme.
Vous trouverez ci dessous tous les renseignements utiles concernant ce
service
Avant 2020
le service des ordures ménagères était facturé sous forme d'une TAXE
sur votre avis d'imposition de la taxe foncière vous trouviez un pourcentage qui
s'appliquait à la base de calcul de la taxe foncière.
En 2019 le taux de la taxe ordures ménagères à Rosbruck était de 17.26 %
Quelque soit la composition de
votre famille et la quantité de déchets que vous produisiez vous deviez payer
17.26 % de la base de calcul
Exemple
:
Si vous viviez seul dans une grande maison avec une valeur locative élevée vous
deviez payer une taxe bien plus élevée plus qu'une famille nombreuse dans une
petite maison.
La facturation dépendait de votre maison et non de la quantité de déchets
produits
2020 grand changement
dans
la facturation du service des ordures ménagères dans toute la communauté
d'agglomération de Forbach
À partir du 1er janvier 2020,
la redevance incitative remplace la taxe.
La redevance est constituée d’une part
fixe de 266 € par an pour chaque foyer, quelle que soit sa composition.
Puis une part variable sera appliquée en fonction du poids des poubelles
présentées au camion de collecte. Le tarif au poids est de 0,175 € par kilo.
Le paiement du service ne se fera plus
via la taxe foncière mais vous est facturé directement par la communauté
d'agglomération de Forbach
Chaque usager du service des poubelles
recevra deux factures par an à son domicile
Pourquoi les élus de la communauté
d’agglomération de Forbach ont-ils choisi la redevance ?
C'est plus
équitable selon les élus
Laurent Kalinowski,(
président ) :
« Nous avons fait ce choix pour plus d’équité par rapport au service
rendu. Nous sommes dans une proposition de gestion responsable des déchets
ménagers ».
Paul Fellinger, (premier
vice-président) :
« Dorénavant, comme pour sa facture d’eau ou d’électricité, le contribuable
paiera en fonction de l’utilisation du service. La part fixe peut s’assimiler à
un abonnement et la part variable à la consommation ».
Jean-Paul Hilpert,
(vice-président chargé des déchets ménagers) :
« Avec la redevance, on devient acteur de sa facture. On peut agir dessus.
Cela implique l’utilisateur dans notre défi collectif de réduction des déchets »
Le républicain lorrain a fait
une simulation :
Chaque Français produit entre 200 et
350 kg d’ordures ménagères par an.
Imaginons une personne seule,
reversant 250 kg de déchets ménagers dans ses poubelles par an
Sa redevance annuelle sera de 266 € + (250 x 0,175) = 309,75 €.
Soit 154,87 € par semestre.
Cette part variable vise à inciter les ménages à produire moins de déchets et
notamment à utiliser les points d’apport volontaire dispersés sur le territoire
pour le verre, le papier ou les textiles et ainsi alléger le poids des
poubelles.
À noter que seul les logements occupés
seront soumis à la redevance.
Forbach | Fiscalité. Ordures ménagères : combien vous payerez en 2020
(republicain-lorrain.fr)
Un guide pratique est édité
guide-pratique-redevance-incitative.pdf (agglo-forbach.fr)
